J.O. 165 du 19 juillet 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 12243
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 11 juillet 2003 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
NOR : DEVC0320181A
La secrétaire d'Etat au développement durable,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2002 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. François Pujolas, directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat, appelé à d'autres fonctions.Article 2
Mme Sophie Galey-Leruste est nommée directrice du cabinet de la secrétaire d'Etat à compter du 1er août 2003.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juillet 2003.
Tokia Saïfi